5.L’Hôtel de la Marine, un « cas d’école »

par Lisa BEAUJOUR

Une loi suffira-t-elle à empêcher ce qui est de plus en plus dénoncé comme une braderie? L’affaire de l’Hôtel de la Marine a suscité une polémique sans précédent autour du patrimoine monumental de l’Etat. Pour beaucoup, la proposition de louer pour une –très- longue durée ce prestigieux bâtiment est un exemple de plus de la braderie des monuments publics. Comme un écho à cette polémique, le sénat a adopté le 26 janvier 2011 une loi dont le but est d’empêcher la cession des bâtiments nationaux au privé.

La loi sur le patrimoine monumental de l’Etat « va rassurer ceux qui avaient peur pour les monuments publics», assure Françoise Férat, sénatrice centriste auteure de cette proposition de loi. En ces temps de débat houleux, celle-ci apparaît comme un garde-fou. Elle s’oppose à la cession de monuments historiques à des investisseurs privés à travers deux mesures. Elle propose la création d’un haut conseil au patrimoine et le remboursement à l’Etat des monuments vendus par les collectivités.

Le vote de cette loi fait suite à une proposition du budget de l’Etat 2010 de relancer le transfert de propriété des monuments de l’Etat vers les collectivités. Sans aucun encadrement : tous les monuments seraient en droit transférables, et le ministère de la culture n’aurait rien à dire. Au ministère de la culture, « c’est l’émotion », d’après une source proche du dossier. On a peur que les investisseurs privés rachètent les monuments qui rapportent le plus d’argent. Surtout, on craint que les vocations culturelles des monuments ne soient plus respectées, et que certains bâtiments historiques soient fermés au public.

Empêcher les collectivités de revendre les monuments

C’est pourquoi la loi relative au patrimoine monumental de l’Etat autorise un transfert soigneusement encadré. Elle stipule que si une collectivité territoriale vend un monument qu’elle a acheté à l’Etat il y a moins de 15 ans, elle devra rembourser intégralement ce monument à l’Etat. Aucun bénéfice immédiat  à en tirer, donc.

«Aucune collectivité ne va attendre 15 ans pour vendre un monument, ça n’a pas d’intérêt. En terme d’image et vis-à-vis de sa population, ce ne serait pas judicieux», explique Françoise Férat. Pour elle, cette loi empêche toute privatisation du patrimoine monumental français, tout en favorisant une meilleure gestion: « les collectivités connaissent souvent mieux les monuments que l’Etat, et peuvent s’en occuper de manière efficace».

La « grande braderie » des monuments publics

Mais le problème ne concerne pas que les cessions de monuments aux collectivités. Il arrive que l’Etat cède directement un bâtiment à des investisseurs privés, comme dans l’affaire de l’Hôtel de la Marine. Pour beaucoup, c’est une véritable « braderie », qui dure depuis des années. C’est ce que pense Jean Roux, conseiller maître à la Cour des Comptes et auteur de «La grande braderie du patrimoine public des Français». D’après lui, l’Etat français brade son patrimoine monumental depuis l’arrivée au pouvoir de Mitterrand en 1981. Et tous les gouvernements qui se sont succédés depuis cette date, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont vendu leur patrimoine « en masse, et bien au-dessous des prix ».

Pour le commissaire aux comptes, c’est un problème économique, lié à l’état catastrophique des finances de l’Etat français. « Le pire est à venir : la braderie va s’accélérer », prévient-il. Dans les prochaines années, pour essayer de s’en sortir financièrement, « l’Etat français vendra ses monuments ».

Création d’un haut conseil au patrimoine

Il faut donc aussi se préoccuper de la vente de bâtiments à des investisseurs privés par l’Etat. C’est pourquoi le nœud du texte de loi, pour la sénatrice, c’est aussi « la création d’un haut conseil du patrimoine ». Ce haut conseil, qui sera composé de diverses personnalités spécialistes d’histoire, de lettres… devra déterminer si un monument a une « vocation culturelle ». Si le monument n’en a pas, pas de problème, France Domaine, service de l’Etat chargé de la gestion du patrimoine public, pourra le vendre à des investisseurs privés. Mais si le monument a une vocation culturelle, alors le haut conseil du patrimoine devra se prononcer avant chaque vente, et donner des prescriptions très précises pour la conservation du monument.

« L’Hôtel de la Marine nous aura vraiment servi de cas d’école dans la création de ce haut conseil du patrimoine », affirme Françoise Férat. Elle veut désormais veiller à ce qu’un cas comme celui-ci ne se reproduise plus. Pour elle, si le haut conseil du patrimoine avait existé lors de l’affaire de l’Hôtel de la Marine, il aurait donné des prescriptions trop exigeantes pour qu’un entrepreneur privé puisse les respecter. Par exemple, le haut conseil aurait fait en sorte que l’Hôtel de la Marine soit toujours ouvert au public. « Un hôtel de luxe n’est pas une manière d’ouvrir le monument au public », précise en riant la sénatrice. Pour Françoise Férat, louer sans concession l’hôtel de la marine à des investisseurs privés équivaut à une braderie du patrimoine. Un avis partagé puisque cette loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires culturelles du sénat en janvier 2011. Elle doit maintenant être votée au Parlement.

Reste à voir si elle sera suffisante pour empêcher la braderie du patrimoine de l’Etat. La composition du haut conseil est pour l’instant tenue secrète, et la notion de « caractère culturel » des bâtiments n’a pas été définie. Monuments publics, attendez encore un peu avant de vous sentir en sécurité.

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2 réponses à “5.L’Hôtel de la Marine, un « cas d’école »

  1. Tu parles bien d’Antekhrist, le groupe de Swagg Man et Morsay ? Dan ce cas, je dis LOL 72 https://vraiblackmetal.wordpress.com/2015/12/07/sewer-du-black-metal-bien-crade/

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